CONDITIONS GENERALES

Conditions générales de vente du Studio 709

Ce site Web est la propriété de Studio 709. Siège social : Studio 709 Gentiaandreef 4 3140 KEERBERGEN Belgique E-mail : info@studio709.be Numéro d'entreprise : TVA BE 1008.226.908

Les conditions générales énoncées ici s'appliquent à tous les produits proposés dans la boutique en ligne Alfia Belgian Bitter et à toutes les livraisons. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client a le droit de notifier au vendeur l'annulation de l'achat dans les 7 jours calendaires suivant la livraison des marchandises ou la conclusion du contrat, sans pénalité et sans indication de motifs. Seule la loi belge s'applique aux Conditions Générales du Studio 709.

DÉFINITIONS Jours ouvrables : tous les jours calendaires sauf les samedis, dimanches et les jours fériés.

ACHAT ET PAIEMENT L'accord entre Studio 709 et l'acheteur est conclu dès que l'acheteur a accepté les conditions fixées par Studio 709. L’absence de signature traditionnelle n’affecte pas le caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Studio 709 se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, par exemple dans le cas de commandes importantes, de commandes de mineurs, ou si les procédures de commande n'ont pas été entièrement complétées ou si les commandes précédentes ont causé des problèmes. Le Studio 709 confirme toujours la commande par email. Si le client n'a pas reçu d'email de confirmation, la commande n'est pas valide. Les paiements pour les produits achetés auprès de Studio 709 ne peuvent être effectués que via les méthodes de paiement disponibles. Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement effectif. Pour des paiements en ligne sécurisés et la protection des données personnelles, les transactions sont cryptées et sécurisées via la technologie SSL. Aucun logiciel supplémentaire n'est requis pour les paiements via SSL. Si un paiement n'est pas effectué à temps, Studio 709 a le droit d'annuler immédiatement le contrat ou de reporter la livraison (ultérieure) des marchandises jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu. Les conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours affichés dans la langue du site Web.

LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON Les délais de livraison indiqués par Studio 709 sont approximatifs et ne constituent pas des délais contraignants. La date limite de livraison est de 30 jours après réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire : dans ce cas la date limite de livraison est de 30 jours après réception du paiement. Une fois les marchandises livrées à l'adresse de livraison, l'acheteur assume les risques liés à ces produits. Les conditions générales peuvent différer pour les livraisons à l'étranger. Studio 709 livre dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas. Les livraisons seront effectuées exclusivement par service de messagerie, sauf accord contraire préalable au contrat. Les coordonnées du service de messagerie peuvent être trouvées sur leurs sites Web respectifs.

Vous serez informé des frais d'expédition et de livraison avant confirmation de votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, cela sera indiqué et/ou une estimation des frais d'expédition sera fournie.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT Studio 709 s'efforce de fournir les informations, images, explications verbales et devis les plus précis possibles sur les produits proposés et leurs caractéristiques les plus importantes. Studio 709 décline toute responsabilité pour les conseils, les erreurs d'impression sur le site Web ou les informations techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants. La disponibilité est indiquée pour chaque produit. Bien que Studio 709 s'efforce de fournir des informations correctes, il peut arriver que les produits ne puissent pas être livrés en raison de données d'inventaire incorrectes ou de problèmes avec les fournisseurs. Dans ce cas, Studio 709 vous contactera dans les plus brefs délais pour vous proposer une solution.

Les produits proposés par Studio 709 sont conformes aux normes légales et peuvent être vendus en ligne. Le site Web du Studio 709 peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens sont à titre informatif seulement. Studio 709 n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur utilisation.

DÉLAI DE RÉFLEXION ET RETOURS (LOI SUR LA VENTE À DISTANCE) La loi belge sur les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur du 12 avril 2010, accorde à l'acheteur un délai de réflexion de 14 jours calendrier pour tous les produits achetés chez Studio 709. Ce délai commence à courir dès que vous ou une personne agissant en votre nom avez reçu la marchandise. Nous attendons de vous que vous manipuliez les marchandises et l’emballage avec soin pendant cette période. Le droit d'annuler l'achat expire si le produit ou l'emballage est endommagé, utilisé ou non dans son état d'origine. Si vous souhaitez annuler l'achat, vous devez nous en informer dans les et de nous en informer par téléphone ou par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des marchandises. L'annulation de l'achat se fait sans pénalités et sans indication de motifs. Pour plus d'informations sur les annulations ou les retours, veuillez visiter la section annulations, retours et échanges de notre site Web.

Les marchandises doivent être retournées non endommagées, non utilisées et non ouvertes (dans leur emballage d'origine) au plus tard 14 jours après la livraison. La date d'expédition fait office de contrôle. Tous les documents, cartes de garantie et matériaux d'emballage doivent être inclus, ainsi que votre numéro de compte bancaire. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les envois non affranchis (ou dont l'affranchissement n'est pas clairement lisible) seront refusés et retournés à l'expéditeur. Studio 709 remboursera le prix d'achat total, y compris les frais d'expédition, dans les 30 jours suivant la réception de l'envoi de retour. Si la marchandise n'est pas retournée conformément aux conditions du droit de rétractation, le prix d'achat, y compris les frais de port, ne sera pas remboursé ou seulement partiellement. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. Sur demande, le produit peut vous être retourné moyennant le paiement des frais de port.

Exceptions aux conditions ci-dessus : Si un produit a été fabriqué ou personnalisé spécialement pour vous, le droit de rétractation de 14 jours calendaires ne s'applique pas. Les remboursements ne sont pas possibles si un produit a été porté, utilisé ou autrement endommagé.

Adresse de retour : Alfia Belgian Bitter Webshop, Studio 709, Gentiaandreef 4, 3140 Keerbergen, Belgique

CONDITIONS DE GARANTIE Studio 709 applique les conditions de garantie officielles de ses fournisseurs. Le traitement des cas de garantie est à la charge de Studio 709, à l'exception des frais de port pour le retour du produit.

RÉCLAMATIONS/DÉFAUTS Le client est tenu de vérifier minutieusement les marchandises livrées immédiatement après réception. Il/elle doit vérifier si les marchandises livrées sont conformes au contrat :

Les bons produits ont-ils été livrés ?

Les produits livrés répondent-ils aux exigences de qualité convenues ou, si celles-ci font défaut, aux normes d'utilisation normale du produit ?

Tout défaut évident doit être signalé au Studio 709 dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Un vice caché doit être signalé par écrit par e-mail dans les 2 jours ouvrables suivant sa découverte, au plus tard 2 mois après la livraison du produit. Les frais de retour des marchandises ne correspondant pas à la description de l'offre seront à la charge de Studio 709.

FORCE MAJEURE Il s’agit de toutes causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Studio 709 n’a aucune influence mais qui empêchent Studio 709 de remplir ses obligations. Studio 709 a le droit d'invoquer la force majeure si les circonstances rendant impossible l'exécution des obligations surviennent après le moment où Studio 709 aurait dû remplir ses obligations. Dans un tel cas, les obligations de livraison et autres obligations du Studio 709 seront suspendues. Si cette période dure plus de 8 semaines, chacune des parties peut résilier le contrat sans aucune obligation de payer des dommages et intérêts.

PRIX Avant d'effectuer le paiement, vous serez informé du prix des marchandises. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, Recupel, Bebat et Reprobel. Les frais d'expédition sont indiqués séparément. Un prix convenu n’exclut pas le droit du Studio 709 d’augmenter le prix. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une augmentation de prix intervient après la conclusion du contrat, le client peut résilier le contrat, quel que soit le pourcentage de l'augmentation. Un devis personnalisé est valable 2 semaines, sauf mention contraire sur le devis.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes et images, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Studio 709 ou à des tiers ayants droit.

QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Les réclamations et litiges doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison. Si une réclamation s'avère justifiée, notre responsabilité se limite à l'échange de la marchandise. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Studio 709 traitera les questions ou réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours calendaires.

LITIGES Toutes les offres et conventions sont exclusivement régies par le droit belge, sans tenir compte des principes de droit international privé. Tous les litiges découlant d'offres ou d'accords avec Studio 709 seront soumis au tribunal compétent de Louvain, sauf si une disposition légale impérative désigne une autre juridiction compétente.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Les informations sur le site Web sont de nature générale et ne sont pas adaptées à un usage personnel. e ou de circonstances particulières, et ne peuvent donc pas être considérés comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques au client. Studio 709 s'efforce de fournir des informations correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, Studio 709 corrigera cela dans les plus brefs délais. Toutefois, Studio 709 ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant des informations présentes sur ce site.

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